FAQ

Heb je een vraag? Mogelijk wordt die hieronder al beantwoord. Je vindt er ook enkele nuttige links.

 
  • Pourquoi acheter une licence ?

    Prendre des photos requiert de la patience, du savoir-faire et de la créativité. Souvent, les agences de presse et de photo emploient plusieurs photographes professionnels. Il est donc juste qu’ils reçoivent une indemnité pour leur œuvre.

  • Qu’est-ce que Permission Machine ?

    Permission Machine SPRL est le distributeur de nombreux photographes. Elle les aide à régler les violations en ligne de leurs photos en proposant une licence valide aux personnes et aux organisations qui utilisent leurs images sans disposer d’une telle licence. La licence rétroactive proposée par Permission Machine régularise l’utilisation dans le passé. Vous pouvez contrôler la légitimité de Permission Machine dans la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique via son numéro d’entreprise 0541.831.904 ou en suivant ce lien.

  • Qu’en est-il si je retire l’image ou les images de mon site Internet ?

    Vous avez publié la ou les photos sur votre site Internet sans permission de l’auteur. C’est une violation de ses droits d’auteur. Même si vous décidez de ne plus utiliser la ou les photos à l’avenir, vous êtes toujours redevable d’une indemnité. La licence qui vous est proposée est une licence pour l’utilisation en ligne des photos pour une durée déterminée (le passé et un an à l’avenir). Même si vous décidez de ne plus utiliser l’image ou les images, cela ne change rien au montant de l’indemnité réclamée.

  • Qu’en est-il si c’est une autre personne qui a fait mon site Internet ?

    En vertu du droit d’auteur, vous êtes vous-même responsable de l’utilisation des photos sur votre site Internet, même si celles-ci ont été publiées par un employé ou un fournisseur. Vous êtes évidemment libre de prendre contact avec la personne qui a publié la ou les photos.

  • Qu’en est-il si j’utilise du matériel appartenant à un tiers ?

    Si vous publiez sur votre site Internet du matériel appartenant à un tiers (par exemple des articles de blog, des brochures de produits, des présentations, etc.), vous devez vérifier au préalable auprès de ce tiers si cette utilisation est réglée sur le plan du droit d’auteur. En effet, vous êtes vous-même responsable du matériel que vous publiez sur votre site Internet, même si celui-ci est fourni par une autre personne.

  • Que puis-je faire si je pense que j’ai reçu ce message à tort ?

    Contactez-nous dans les plus brefs délais en envoyant un e-mail à l’adresse legal@permissionmachine.com (de préférence) ou en téléphonant au numéro +32 (0)14 75 23 38. Si vous avez raison et si vous disposez déjà d’une licence correcte, nous clôturerons bien sûr le dossier et nous adapterons les données dans notre base de données.

  • Suis-je obligé de payer cette note ?

    Notre message fait office d’invitation pour acquérir une licence. Vous choisissez vous-même d’accepter notre offre. Si vous n’acceptez pas notre offre d’acquérir une licence, nous et le photographe nous réservons le droit d’engager une procédure judiciaire pour violation du droit d’auteur. Conformément à l’article 14 de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle, les frais encourus peuvent vous être imputables.

  • Indemnité et frais supplémentaires

    Vous trouverez plus d’informations sur les tarifs et les frais sur la page consacrée à ce sujet. Sur tariffs sont mentionnés tous les détails par photographe et par agence.

  • La licence

    Après paiement de la note, vous disposez automatiquement d’une licence pour la ou les photos qui y est ou sont mentionnée(s). Cette licence est soumise aux conditions en annexe.

  • J’ai retrouvé la photo sur Google Images

    Souvent, les photos que vous retrouvez sur Google Images sont protégées par le droit d’auteur, comme indiqué par Google par la mention « Les images peuvent être protégées par des droits d’auteur ». Il est de votre responsabilité de veiller à disposer d’une licence avant d’utiliser une telle photo.

  • La photo ne mentionnait pas de droit d’auteur

    Le fait qu’aucun auteur ne soit mentionné sur la photo ne signifie pas que le photographe a renoncé à ses droits sur la photo. En effet, il n’existe aucune obligation de mentionner © ou « copyright » sur une œuvre. Le droit d’auteur naît automatiquement au nom de l’auteur et doit être respecté, même si son nom n’est pas mentionné.

  • Originalité d’une photo

    Dans ce cas, la ou les photos témoigne(nt) des efforts intellectuels du photographe. Cela ressort entre autres de ses choix originaux en matière d’exposition et de durée d’exposition, d’appareil photo et d’objectif, de distance entre le photographe et l’objet (grandeur relative de l’objet), de position de l’objet et de perspective, etc. Ces choix amènent à une composition ayant des caractéristiques qui contribuent au caractère individuel de l’œuvre. Le caractère original des œuvres est donc établi.

 
 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur, ou « copyright » en anglais, protège l’auteur d’une œuvre originale contre une utilisation illicite de son travail, notamment la copie et l’adaptation non autorisées de l’œuvre.

Typiquement, le droit d’auteur protège les œuvres des artistes, tels que les écrivains, les peintres et les photographes, mais il est erroné de croire que le droit d’auteur ne protège que l’art. Ainsi, une photo illustrative accompagnant un article scientifique est tout autant protégée. La protection par le droit d’auteur s’étend également aux objets usuels, aux œuvres techniques et scientifiques, etc., tant que l’on satisfait aux exigences d’expression et d’originalité.

Les photos sont également protégées par le droit d’auteur de cette manière. Les œuvres photographiques sont mentionnées à l’article 2 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Paris, le 24 juillet 1971) en tant qu’exemple type d’œuvres à protéger par le droit d’auteur.

 
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