Pourquoi avez-vous reçu ce courrier?

Les photographes, les agences de presse, et les agences de gestion de photos de stocks utilisent les systèmes de Permission Machine pour scanner Internet et contrôler où leurs œuvres sont utilisées. Lorsqu’ils constatent qu’un utilisateur ne dispose pas encore d’une licence valide, ils lui envoient, de concert avec leur distributeur Permission Machine, une invitation à faire l’acquisition d’une licence rétroactive, afin de régulariser l’utilisation de la photo.

Pourquoi acquérir une licence?

D’après nos informations, vous ne disposez pas (encore) d’une licence valide d’utilisation de la (des) photo(s) indiquée(s) dans le courrier. Pour régulariser cette utilisation, nous vous proposons de faire l’acquisition d’une telle licence. Si vous disposez déjà d’une licence, veuillez nous l’indiquer au plus vite à l’adresse legal@permissionmachine.com. Si vous disposez effectivement d’une licence, nous clôturerons le dossier et mettrons notre base de données à jour.

Tarif de la licence

Toutes les informations sur le calcul des prix de licences se trouvent à cette page.

Assistance juridique

Il est important d’être bien informé au sujet des droits d’auteur. Si vous avez des questions, il est indiqué de consulter votre conseil ou votre avocat. Il peut vous éclairer sur les raisons pour lesquelles il est nécessaire de disposer d’une licence, et pour lesquelles vous avez été contacté. Pour plus d’informations et divers liens utiles, veuillez consulter notre FAQ.

FAQ

Notre section de Questions Fréquemment Posées est accessible à cette page. Si vous désirez un complément d’information au sujet de l’une ou l’autre information, n’hésitez pas à nous contacter.