1. Pourquoi acheter une licence?

Prendre des photos requiert beaucoup de patience, d’expertise et de créativité. Les gestionnaires de banques de données d’images et les agences de presse font appel à de nombreux photographes, et il n’est que justice que ceux-ci reçoivent une rémunération équitable pour leur travail

2. Qu’est-ce que Permission Machine?

Permission Machine bvba (sprl) est le distributeur de nombreux photographes. Il les aide via la rectification d’atteintes en ligne à leurs droits d’auteur, au travers de l’offre de licences à des personnes et organisations qui utilisent leurs œuvres sans disposer d’une licence.

Permission Machine propose d’acquérir une licence rétroactive, avec laquelle vous pouvez régulariser votre utilisation passée

Vous pouvez trouver PM à la Banque-Carrefour des Entreprises via son numéro d’entreprise 0514.831.904

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html;jsessionid=82113F51694821D25A8FB053E0C71957.worker4b?nummer=0541.831.904&actionLu=Zoek

3. Que se passe-t-il si j’efface les images/photos de mon site?

Vous avez publié les photos sur votre site web sans autorisation de l’auteur. Ceci constitue une atteinte à ses droits d’auteur. Même si vous décidez de cesser d’utiliser les photos à l’avenir, une rémunération reste due. La licence qui vous est proposée vise une utilisation en ligne d’une durée déterminée (le passé et un an de plus).  Dans le cas où vous décidez de ne plus utiliser l’image, le montant de la rémunération n’est pas réduit.

4. Que se passe-t-il si quelqu’un d’autre a créé mon site web?

En vertu du droit d’auteur, vous êtes personnellement responsable pour chaque utilisation d’œuvres sur votre site web. Ceci est aussi valable si elles ont été placées par l’un de vos employés ou prestataires de services. Vous restez bien entendu libre de contacter ceux-ci.

5. Que se passe-t-il si le contenu de mon site provient d’un tiers?

Dans le cas où vous utilisez du contenu provenant d’un tiers (blogs, brochures, présentations…) sur votre site web, vous devez vérifier à l’avance avec eux si le droit d’auteur a été respecté. Vous êtes en effet personnellement responsable pour le contenu que vous publiez sur votre site web, même quand celui-ci a été fourni par un tiers.

6. Que faire si je pense que j’ai reçu ce courrier par erreur?

Contactez-nous au plus vite par email à l’adresse legal@permissionmachine.com (de préférence) ou par téléphone au +32 (0) 15 65 95 69. Si vous disposez effectivement déjà d’une licence, nous procéderons immédiatement à la rectification de notre base de données.

7. Suis-je obligé de payer cette note?

Cette lettre n’est pas un recouvrement judiciaire. Il s’agit d’une offre d’achat de licence. Vous avez le droit d’acquérir cette licence ou pas. Dans le cas où vous refusez de faire l’acquisition d’une licence, le photographe et nous-mêmes nous réservons le droit d’entamer une procédure judiciaire pour atteinte au droit d’auteur, dont vous supporterez les frais, conformément à l’article 14 de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

8. Rémunération et frais additionnels

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les tarifs et coûts de licences sur la page des tarifs. Vous y trouverez tous les détails, par photographe et par agence.

9. La licence

En payant la notification, vous recevez automatiquement une licence sur la (les) photo(s) qui y est (sont) mentionnée(s). Cette licence est soumise aux conditions générales incluses en annexe.

10. J’ai trouvé l’image/photo sur Google images

Les photos que vous trouvez sur Google Images sont souvent protégées par le droit d’auteur, comme l’indique l’avertissement « Les images peuvent être soumises à des droits d’auteur » de Google images. Il est de votre responsabilité de veiller à disposer d’une licence avant d’utiliser ces photos.

11. Il n’y avait pas de mention du droit d’auteur sur la photo

Le fait qu’aucun auteur ne soit mentionné sur une photo ne signifie pas que le photographe ait renoncé à ses droits dessus. Il n’y a aucune obligation de mentionner © ou ‘copyright’ sur une œuvre. Le droit d’auteur naît automatiquement dans le chef de l’auteur et doit être respecté, même si son nom n’est pas mentionné.

12. Originalité d’une photo

En l’espèce, la (les) photo(s) témoigne(nt) de l’effort intellectuel de leur auteur. Cela transparait entre autres des choix originaux en matière d’éclairage, de durée d’exposition, d’appareils, de lentilles, de distance photographe/objet (taille relative de l’objet), de la préparation du corps et de la perspective. Au travers de ces choix, une composition est constituée, qui inclut des caractéristiques qui contribuent au caractère individuel de l’œuvre. Le caractère original des œuvres est donc certain.